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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0153 du 4 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
  2. Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
  3. Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
  4. Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base
  5. Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  6. Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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