Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0147 du 27 juin 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-738 du 25 juin 2015 portant publication du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé à New York le 11 décembre 2012 (1)
  2. Décret n° 2015-739 du 25 juin 2015 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'utilisation des installations de Hartebeesthoek, signé à Pretoria le 12 mai 2015 (1)
  3. Décret n° 2015-740 du 25 juin 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015 (1)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
  2. Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure
  3. Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016, par le centre de gestion du Pas-de-Calais, du concours d'infirmier territorial en soins généraux
  4. Arrêté du 24 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
  5. Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)
  6. Décision du 22 juin 2015 modifiant la décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession
  2. Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
  3. Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  4. Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 juin 2015 annulant l'arrêté du 25 juin 2014 et portant admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 22 juin 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 5,5 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 4,9 Mo
Retourner en haut de la page