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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0140 du 19 juin 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement
  2. Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
  3. Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
  4. Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  5. Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  6. Arrêté du 12 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS
  7. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
  8. Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  9. Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
  2. Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
  3. Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
  4. Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
  5. Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
  6. Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
  2. Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
  3. Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
  4. Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  5. Décision du 22 avril 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  6. Décision du 4 mai 2015 portant prorogation de la décision en date du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS
  7. Décision du 20 mai 2015 relative aux principes de bonnes pratiques de préparation, de conservation, de distribution et de cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement définis au 17° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives
  2. Ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives
  3. Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales
  4. Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France à la Conférence du désarmement à Genève - Mme GUITTON (Alice)
  2. Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne - Mme ROGER-LACAN (Véronique)
  3. Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme LAURIN (Elisabeth)
  4. Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - M. DE LA MOUSSAYE (Eric)
  5. Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 3 juin 2015 portant réintégration et radiation des cadres (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Exequatur accordé à un consul

Avis et communications

Avis divers

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