Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0138 du 17 juin 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
- Décret n° 2015-670 du 15 juin 2015 portant modification du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994
- Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de mise à disposition des comptables publics des procès-verbaux de carence établis par les huissiers des finances publiques dénommé « PVC »
- Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
- Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
- Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 13 mai 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 3 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »
- Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 2 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2015 annulant l'arrêté du 19 février 2015 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe
- Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite d'un infirmier hors classe
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant réintégration et détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
- Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 juin 2015 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. BENET (Jean)
- Décret du 15 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. RECIO (Rémi)
- Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BRUEL (Denis)
- Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme VALLEIX (Nathalie)
- Décret du 15 juin 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel)
- Décret du 15 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BENOIST (Olivier)
- Décret du 15 juin 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir - Mme PUIG-CHEVRIER (Carole)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Autorité de la concurrence
- Décision du 23 mars 2015 modifiant la décision du 23 décembre 2014 portant nomination de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 10 juin 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2015-138 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Novartis (BCR-002)
- Délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)