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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 17 juin 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
  2. Décret n° 2015-670 du 15 juin 2015 portant modification du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994
  3. Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de mise à disposition des comptables publics des procès-verbaux de carence établis par les huissiers des finances publiques dénommé « PVC »
  4. Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
  5. Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
  6. Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 13 mai 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
  3. Arrêté du 3 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »
  4. Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »
  5. Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juin 2015 annulant l'arrêté du 19 février 2015 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  12. Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  13. Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  14. Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe
  2. Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite d'un infirmier hors classe
  3. Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
  4. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
  7. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  10. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
  11. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  12. Arrêté du 8 juin 2015 portant réintégration et détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  13. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  14. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  15. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  16. Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  17. Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 juin 2015 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. BENET (Jean)
  2. Décret du 15 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. RECIO (Rémi)
  3. Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BRUEL (Denis)
  4. Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme VALLEIX (Nathalie)
  5. Décret du 15 juin 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel)
  6. Décret du 15 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BENOIST (Olivier)
  7. Décret du 15 juin 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir - Mme PUIG-CHEVRIER (Carole)
  8. Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  9. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
  7. Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
  8. Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
  9. Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

  1. Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination (régisseur d'avances)

Avis et communications

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