Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0124 du 31 mai 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/31
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS
- Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS
- Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-585 du 29 mai 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-585 du 29 mai 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-586 du 29 mai 2015 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés et versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
- Arrêté du 28 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 29 mai 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant du Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 29 mai 2015 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction
- Décision du 29 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières, site Le Blanc)
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 29 mai 2015 nommant la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - Mme CAILLAT-ZUCMAN (Sophie)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-208 du 20 mai 2015 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2014-388 du 30 juillet 2014 à la SARL OROM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie B dénommé Fun Radio Réunion dans la zone de Salazie
- Décision n° 2015-209 du 20 mai 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio
- Décision n° 2015-210 du 20 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
- Décision n° 2015-212 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2015-213 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
- Décision n° 2015-214 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
- Décision n° 2015-215 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
- Décision n° 2015-216 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 et la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5
- Décision n° 2015-217 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R6
- Décision n° 2015-218 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
- Décision n° 2015-219 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8