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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0124 du 31 mai 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Désirée » (Nord) au bénéfice de la société Gazonor SAS
  2. Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS
  3. Arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2015-585 du 29 mai 2015 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2015-585 du 29 mai 2015 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2015-586 du 29 mai 2015 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés et versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés
  4. Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
  5. Arrêté du 28 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 28 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 29 mai 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant du Conseil économique, social et environnemental
  8. Arrêté du 29 mai 2015 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction
  9. Décision du 29 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-208 du 20 mai 2015 constatant la caducité de l'autorisation délivrée par la décision n° 2014-388 du 30 juillet 2014 à la SARL OROM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie B dénommé Fun Radio Réunion dans la zone de Salazie
  2. Décision n° 2015-209 du 20 mai 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio
  3. Décision n° 2015-210 du 20 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
  4. Décision n° 2015-212 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
  5. Décision n° 2015-213 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
  6. Décision n° 2015-214 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
  7. Décision n° 2015-215 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
  8. Décision n° 2015-216 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 et la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5
  9. Décision n° 2015-217 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R6
  10. Décision n° 2015-218 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
  11. Décision n° 2015-219 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Résultats du Loto Foot 7 n° 128
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