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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 29 mai 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/29

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
  3. Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
  5. Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  6. Arrêté du 18 mai 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  7. Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)
  8. Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)
  9. Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)
  10. Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)
  11. Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)
  12. Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
  13. Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
  14. Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  15. Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
  16. Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
  17. Arrêté du 21 mai 2015 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  18. Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
  19. Décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  2. Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  4. Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  5. Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
  7. Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
  8. Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  2. Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 27 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
  6. Décision du 22 avril 2015 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
  2. Ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
  3. Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade
  4. Arrêté du 22 mai 2015 fixant au titre de l'année 2014 les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés (formation du 1er septembre 2015 au 31 août 2016)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
  2. Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique
  3. Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  9. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la formation professionnelle dans le secteur du paysage
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Autorité de régulation des jeux en ligne

  1. Décision n° 2015-013 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux
  2. Décision n° 2015-017 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BES SAS
  3. Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS
  4. Décision n° 2015-014 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
  5. Décision n° 2015-015 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
  6. Décision n° 2015-016 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
  7. Décision n° 2015-019 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS Betting France Limited
  8. Décision n° 2015-020 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
  9. Décision n° 2015-021 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
  10. Décision n° 2015-022 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société WINAMAX
  11. Décision n° 2015-023 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FRANCE PARI
  12. Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI
  13. Décision n° 2015-025 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BetClic Enterprises Limited
  14. Décision n° 2015-026 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
  15. Décision n° 2015-027 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
  16. Décision n° 2015-028 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société Everest Gaming Limited
  17. Décision n° 2015-029 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETURF
  18. Convention de coopération et d'échange d'informations
  19. Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 21 mai 2015

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
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