Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0098 du 26 avril 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/4/26
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
- Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2015)
- Arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 23 avril 2015 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières