Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0091 du 18 avril 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/4/18
Présidence de la République
- Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
- Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
- Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
- Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
- Décret n° 2015-438 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
- Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
- Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité
- Arrêté du 16 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Décision du 14 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 avril 2015 reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat correspondant (CAFEP) dans la section sciences de la vie et de la Terre (session 2015)
- Arrêté du 8 avril 2015 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 8 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 2 avril 2015 approuvant la cession de titres Spot Image par le BRGM
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national du cinéma et de l'image animée
- Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 30 mars 2015 fixant le tarif servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visé au II de l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 avril 2015 fixant le montant de dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville
- Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions de premier avocat général et nomination dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes
- Arrêté du 13 avril 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 avril 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice
- Arrêté du 16 avril 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
- Arrêté du 9 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 15 avril 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BILLOT (Julien)
- Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
- Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
- Arrêté du 13 avril 2015 portant admission à la retraite d'une administratrice des postes et télécommunications
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (no 275)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du territoire de Belfort)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Drôme)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2015
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 avril 2015
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 avril 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 87