Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0081 du 5 avril 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/4/5
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
- Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Décision du 25 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2015-385 du 3 avril 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-385 du 3 avril 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 3 avril 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 23 au 27 mars 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 4 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 avril 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CARENCO (Jean-François)
- Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VERWAERDE (Daniel)
- Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. FELLER (Vincent)
- Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Eure
Ministère de l'intérieur
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Avis et communications
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois de décembre 2014
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois de décembre 2014
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de décembre 2014
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de janvier 2015
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août 2014 à janvier 2015
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de janvier 2015
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août 2014 à janvier 2015
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er avril 2015
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 avril 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 75