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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 5 avril 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/4/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
  2. Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  3. Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  4. Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  5. Décision du 25 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois de décembre 2014
  2. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois de décembre 2014
  3. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de décembre 2014
  4. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de janvier 2015
  5. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août 2014 à janvier 2015
  6. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de janvier 2015
  7. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août 2014 à janvier 2015
  8. Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er avril 2015
  9. Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 avril 2015
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 75
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