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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0079 du 3 avril 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/4/3

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu
  2. Décret n° 2015-377 du 1er avril 2015 modifiant le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  3. Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  4. Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM
  5. Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  6. Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
  7. Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  8. Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  9. Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  2. Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
  3. Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'organisation d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis et Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
  2. ORDONNANCE n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
  3. Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
  4. Arrêté du 18 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
  5. Arrêté du 24 mars 2015 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  6. Arrêté du 25 mars 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 31 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 31 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  9. Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération « Promotion ParionsSport - BAV avril 2015 » organisée en points de vente
  10. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et la date de l'épreuve orale d'admission
  2. Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission
  3. Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014
  4. Arrêté du 19 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission
  5. Décision du 1er avril 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
  6. Décision du 1er avril 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et affectés à l'ANCOLS
  2. Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables
  3. Arrêté du 27 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
  4. Arrêté du 27 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. SAMARAN (Pascal)
  2. Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. DUBOIS (Eric)
  3. Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes)
  4. Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. TERSEN (Denis)
  5. Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes)
  6. Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - Mme SAURAT (Isabelle)
  7. Décret du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. FIALON (Guy)
  8. Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. BIZEUL (Gilles)
  9. Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Avis et communications

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