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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0063 du 15 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 26 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  2. Arrêté du 26 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  3. Arrêté du 7 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2015
  4. Décision du 10 mars 2015 modifiant la décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
  5. Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
  6. Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
  7. Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  8. Arrêté du 12 mars 2015 fixant au titre de l'année scolaire 2015-2016 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  9. Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016
  10. Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2014 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
  2. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2014 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
  3. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  4. Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2014
  5. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois d'octobre
  6. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014 - 2015. - Mois d'octobre
  7. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois d'octobre 2014
  8. Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 mars 2015
  9. Résultats des Loto Foot 7 nos 58 et 59 et 15 n° 27
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