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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 3 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française
  2. Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  3. Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  4. Arrêté du 16 février 2015 relatif à la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions
  5. Arrêté du 16 février 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions
  6. Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 février 2015 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 février 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 24 février 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
  3. Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) de Franche-Comté
  4. Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
  5. Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'avenants à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
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