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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0037 du 13 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
  2. Arrêté du 26 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
  3. Arrêté du 30 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées
  4. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
  5. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
  6. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
  7. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
  8. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
  9. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
  10. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg
  11. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
  12. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg
  13. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg
  14. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg
  15. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
  16. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
  17. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
  18. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
  19. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
  20. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac
  21. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac
  22. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac
  23. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac
  24. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
  25. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
  26. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
  27. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres
  28. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Toulouse-Castres
  29. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres
  30. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres
  31. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Toulouse-Castres
  32. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Toulouse-Castres
  33. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres
  34. Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Toulouse-Castres
  35. Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 12 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  2. Arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
  3. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  4. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  5. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  6. Arrêté du 6 février 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  7. Arrêté du 6 février 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  8. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  9. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  10. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  11. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  12. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  13. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  14. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  15. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  16. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  17. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  18. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  19. Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  20. Arrêté du 11 février 2015 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
  21. Arrêté du 11 février 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  22. Arrêté du 11 février 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Décret du 11 février 2015 portant promotion et affectation, nomination dans la 1re section d'officiers généraux
  2. Décret du 11 février 2015 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section d'officiers généraux
  3. Décret du 11 février 2015 portant affectations d'officiers généraux
  4. Décret du 11 février 2015 portant affectations d'officiers généraux
  5. Arrêté du 23 janvier 2015 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
  6. Décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
  7. Décision du 27 janvier 2015 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2014 à un officier étranger
  8. Décision du 27 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
  9. Décision du 4 février 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
  10. Décision du 17 février 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie
  3. Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination - Mme COURY (Annelore) (inspection générale des affaires sociales)
  4. Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
  5. Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014
  6. Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  8. Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de la Loire - M. SUDRY (Fabien)
  2. Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. GONZALEZ (Bernard)
  3. Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. SAMUEL (Richard)
  4. Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CADIOT (Bertrand)
  5. Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GROS (Sébastien)
  6. Décret du 11 février 2015 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme JUSTON (Martine)
  7. Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. STOCK (Etienne)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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