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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 8 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/8

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
  2. Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
  3. Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
  4. Arrêté du 2 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 2 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 3 février 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole
  7. Arrêté du 5 février 2015 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 6 février 2015 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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