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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0030 du 5 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
  2. Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte
  3. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des contacts dans le cadre de la collecte par internet des enquêtes entreprises de la statistique publique
  4. Arrêté du 27 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  5. Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration
  6. Arrêté du 3 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 3 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
  2. Arrêté du 22 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
  3. Arrêté du 13 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
  4. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg
  5. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg
  6. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg
  7. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
  8. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil
  9. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
  10. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Montlhéry
  11. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry
  12. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry
  13. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry
  14. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy
  15. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy
  16. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense d'Orléans-Bricy
  17. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
  18. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy
  19. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense d'Orléans-Bricy
  20. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy
  21. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes
  22. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Vannes
  23. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes
  24. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense de Rennes
  25. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense de Rennes
  26. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Rennes
  27. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense de Draguignan
  28. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan
  29. Arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat
  2. Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  3. Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  4. Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  5. Arrêté du 2 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 2 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 28 janvier 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  9. Arrêté du 29 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-20 du 21 janvier 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  2. Décision n° 2015-LI-01 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France
  3. Décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
  4. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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