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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0024 du 29 janvier 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-61 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de bachelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
  2. Décret n° 2015-62 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2012-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif aux amendements aux prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 pour le secteur régulé par avertisseurs lumineux compris entre Oberwesel et Sankt Goar (sommaire, articles 9.07, chiffre 3, lettre c), 9.08, 12.02, 12.03 et annexe 9 du règlement de police pour la navigation du Rhin) (1)
  3. Décret n° 2015-63 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2012-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, chiffre 3, 8.02, chiffre 5, 9.03, 9.15, chiffre 1, 9 et 10, 9.20, chiffre 2 [a] et [f], 24.02, chiffre 2) (1)
  4. Décret n° 2015-64 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-II-13-4.4 du 10 décembre 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'A.1 de la section I de l'annexe 7 du règlement de la police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  5. Décret n° 2015-65 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-2-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.15 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  6. Décret n° 2015-66 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.16 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  7. Décret n° 2015-67 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.17 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  8. Décret n° 2015-68 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.19 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  9. Décret n° 2015-69 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  10. Décret n° 2015-70 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.10, chiffre 1, lettres ab et ac du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  11. Décret n° 2015-71 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-6-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  12. Décret n° 2015-72 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-11-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
  13. Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 15 janvier 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  2. Arrêté du 15 janvier 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  9. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  10. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  11. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
  3. Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
  4. Arrêté du 20 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  6. Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  7. Décision du 27 janvier 2015 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mise en œuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités
  2. Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe sur titre pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  3. Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
  4. Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
  5. Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
  6. Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 28 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 21 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instaurant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif au renouvellement d'inscription du système d'implants cochléaires HIRESOLUTION BIONIC EAR de la sociéte ADVANCED BIONICS SARL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif au renouvellement d'inscription des pansements à l'argent des Laboratoires URGO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif au renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires DIGISONIC SP et DIGISONIC EVO, de l'implant du tronc cérébral DIGISONIC SP ABI et des processeurs externes SAPHYR SP, SAPHYR CX et DIGI SP'K visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL INC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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