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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0009 du 11 janvier 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt, Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent dans le département de la Haute-Vienne
  2. Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
  3. Arrêté du 30 décembre 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
  2. Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
  3. Arrêté du 31 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  4. Décision du 22 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Mesures nominatives

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