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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0267 du 19 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 23 octobre 2014 autorisant l'arrêt définitif par la société GRTgaz de canalisations de transport de gaz et de deux postes de distribution publique situés dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
  2. Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015
  3. Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016
  4. Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2014 au concours réservé aux maîtres de conférences et aux enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
  2. Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité technique de l'université de la Guyane
  3. Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  4. Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  5. Arrêté du 29 octobre 2014 autorisant l'acceptation d'un legs
  6. Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  7. Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration, radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration, radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 17 novembre 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 17 novembre 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 6 octobre 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun du département de l'Aube (IDCC 9101)
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres de la Dordogne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
  4. Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »
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