Décrets, arrêtés, circulaires

Cour des comptes

9. Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires au tour extérieur à la Cour des comptes
10. Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

11. Décision n° 2014-LY-06 du 23 mai 2014 portant extension de la décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus

Commission de régulation de l'énergie

12. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et le GAEC de la Pommière à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
13. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et la société Page à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
14. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et M. Pierre Sanial à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
15. Décision du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et la société Soprevo 5 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

16. Avis relatif à une décision portant mise en œuvre à l'encontre d'une société française d'assurance de la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats prévue par les dispositions du 8° de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier

Avis et communications