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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0195 du 24 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CASTANY (Christine)
  2. Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ASCHER (Judith)
  3. Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BURCKEL (Jérôme)
  4. Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PLANTARD (Patrick)
  5. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  9. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  10. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  11. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  12. Arrêté du 22 août 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  13. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)
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