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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0193 du 22 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/22

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
  2. Décret no 2014-929 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
  4. Arrêté du 6 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome d'Egletons (Corrèze)
  5. Arrêté du 13 août 2014 autorisant la société Verbund Trading GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 citerne de Sainte-Ouenne (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I
  2. Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV
  3. Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II
  4. Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise
  5. Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
  6. Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
  7. Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
  8. Décision du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-930 du 19 août 2014 relatif aux livres Ier et II de la cinquième partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques et modifiant ce code et divers textes réglementaires
  2. Décret n° 2014-931 du 19 août 2014 relatif aux pôles de recouvrement spécialisé de la direction générale des finances publiques
  3. Décret n° 2014-932 du 19 août 2014 modifiant l'article 325 bis de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  4. Arrêté du 20 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 20 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 20 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-933 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
  2. Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants
  3. Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
  4. Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
  5. Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
  6. Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
  7. Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 20 août 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 août 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BASSELIER (Nicolas)
  2. Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BERNABEU (Boris)
  3. Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. BEYSSIER (Jean-Edmond)
  4. Décret du 20 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bernay - M. BERTHE (Thomas)
  5. Décret du 20 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. LE ROY (Emmanuel)
  6. Décret du 20 août 2014 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres - Mme TOBIE (Hélène)
  7. Décret du 20 août 2014 portant nomination de la sous-préfète de Calvi - Mme BALLEREAU (Anne)
  8. Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 20 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté
  2. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté
  3. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
  4. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)
  5. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du département des Hautes-Alpes
  6. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
  7. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
  8. Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières de l'Orne
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