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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0185 du 12 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/12

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  2. Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  3. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  4. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  5. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  6. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  7. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  8. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
  9. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  10. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  11. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  12. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  13. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  14. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
  15. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
  16. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
  17. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
  18. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  19. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  20. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
  21. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
  22. Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé ayant pour objet la réalisation d'études statistiques sur les professions juridiques et judiciaires et le suivi des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires
  2. Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs au ministère de la justice
  3. Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice
  4. Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques au ministère de la justice
  5. Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  6. Arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes

Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  1. Arrêté du 1er août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
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