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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0178 du 3 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-864 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité
  2. Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  3. Arrêté du 30 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  4. Arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-866 du 1er août 2014 autorisant la privatisation de la société Ciblex Financière et de ses filiales
  2. Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  3. Arrêté du 24 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  5. Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  6. Décision du 30 juillet 2014 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministre des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE (Hadelin)
  2. Décret du 1er août 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - Mme BERAK (Malika)
  3. Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. BARÉTY (Marc)
  4. Décret du 1er août 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
  5. Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Décret du 1er août 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Avis et communications

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