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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 1 février 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
  2. Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
  3. Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA
  4. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Ministère du redressement productif

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. FERIN (Patrick)
  2. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. GUERIN (Bernard)
  3. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. OURIACHI (Madjid)
  4. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III) - M. LACROIX (Gérard)
  5. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Loire - M. VIEILLESCAZES (Patrick)
  6. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
  7. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
  9. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
  10. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
  11. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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