Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »

Ministère des affaires étrangères

3. Arrêté du 27 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 9 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Pour un ancrage francophone en Gambie (PAFEG) »

Ministère de la justice

4. Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
5. Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
6. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

Ministère de l'économie et des finances

7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
8. Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
9. Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA
10. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Ministère des affaires sociales et de la santé

11. Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)
12. Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
13. Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14. Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Ministère de l'intérieur

15. Arrêté du 26 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
16. Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
17. Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
18. Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19. Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
20. Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)

Ministère de la défense

21. Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense
22. Arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes
23. Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Ministère de la culture et de la communication

24. Arrêté du 17 janvier 2014 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

25. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
26. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
27. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
28. Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29. Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons »
30. Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère du redressement productif

Premier ministre

32. Décret du 30 janvier 2014 portant intégration (administrateurs civils)
33. Décret du 30 janvier 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)
34. Décret du 13 janvier 2014 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères

35. Décret du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale

36. Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme TOBATY (Annie)
37. Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme RONZEAU (Monique)

Ministère de la justice

38. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) - M. BERNARD (Paul)

Ministère de l'économie et des finances

39. Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. SERVANT (Pierre)
40. Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. JONQUIERES (Vincent)
41. Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

42. Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. FERIN (Patrick)
43. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. GUERIN (Bernard)
44. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. OURIACHI (Madjid)
45. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III) - M. LACROIX (Gérard)
46. Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Loire - M. VIEILLESCAZES (Patrick)
47. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
48. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
49. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
50. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
51. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
52. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du redressement productif

53. Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. FERRY (Laurent)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

54. Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55. Arrêté du 23 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la défense

56. Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Ministère de la culture et de la communication

57. Arrêté du 1er décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)
58. Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

59. Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

60. Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

66. Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
67. Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Premier ministre

86. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
87. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Basse-Normandie)

Ministère de l'économie et des finances

88. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

89. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

90. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

91. Avis d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère des affaires sociales et de la santé

92. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
93. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère du redressement productif

94. Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
95. Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

Ministère de l'économie et des finances