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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/1/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
  2. Arrêté du 24 janvier 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 24 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 28 janvier 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières
  4. Arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C
  6. Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  7. Arrêté du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2015, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Décision DG n° 2014-09 du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 janvier 2014 portant organisation de la formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable stagiaires issus des examens professionnalisés réservés
  2. Arrêté du 24 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  3. Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aides d'investissement et de réinvestissement
  2. Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
  3. Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoint(e)s administratif(ve)s de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
  2. Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C
  3. Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  4. Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
  5. Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
  6. Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  7. Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
  8. Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
  9. Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
  10. Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne et du président suppléant
  3. Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  5. Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d'un rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Conseil d'Etat)
  6. Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 janvier 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 janvier 2014 portant renouvellement de la nomination au poste de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
  16. Arrêté du 29 janvier 2014 portant renouvellement de la nomination au poste de chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle emploi
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de suspension d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif au refus d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif au refus d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
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