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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0008 du 10 janvier 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/1/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur
  2. Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
  3. Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
  4. Arrêté du 7 janvier 2014 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et d'adjoints de protection de 2e classe des réfugiés et apatrides
  3. Arrêté du 2 janvier 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs
  5. Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014
  6. Décision du 6 janvier 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  2. Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  3. Arrêté du 24 décembre 2013 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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