Premier ministre

2. Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Ministère de la justice

3. Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
4. Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie et des finances

5. Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice »
6. Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
7. Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique
9. Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
11. Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
12. Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
13. Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
14. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française

Ministère de l'intérieur

15. Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
16. Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
17. Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
18. Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe et interne sur épreuves par spécialité d'accès au grade de bibliothécaire territorial
19. Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014)
20. Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
21. Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
22. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
23. Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l'intérieur
24. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25. Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
26. Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
27. Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2014
28. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
29. Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société SET Swiss Energy Trading AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
30. Arrêté du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
31. Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
32. Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
33. Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
34. Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2014
35. Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
36. Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
37. Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)
38. Arrêté du 13 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
39. Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
40. Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

41. Décret n° 2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature
42. Arrêté du 10 décembre 2013 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Ministère de la défense

43. Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale
44. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de la culture et de la communication

45. Arrêté du 5 novembre 2013 portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société France Archéologie
46. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
47. Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

48. Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
49. Décret n° 2013-1174 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
50. Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes
51. Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte
52. Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
53. Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
54. Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
55. Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

56. Arrêté du 9 décembre 2013 portant attribution d'une subvention en application de l'article 4 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

Ministère des outre-mer

57. Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)
58. Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna
59. Décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte

Premier ministre

69. Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
70. Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

71. Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

72. Arrêté du 12 décembre 2013 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
75. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
76. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'économie et des finances

77. Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (contrôle général économique et financier)
78. Arrêté du 8 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au titre de l'année 2013 (attachés économiques)
79. Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux)

Ministère de l'intérieur

80. Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PESNEAU (François)

Ministère du redressement productif

81. Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
82. Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

83. Arrêté du 13 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

84. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
85. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
86. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
87. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
88. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
89. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
90. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
91. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
92. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
93. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
94. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
95. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
96. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
97. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
98. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
99. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
100. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
101. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
102. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
103. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
104. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
105. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
106. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
107. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
108. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
109. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
110. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
111. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
112. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
113. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
114. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
115. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

116. Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
117. Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

119. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Ministère de l'économie et des finances

140. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
141. Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
142. Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

143. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

144. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
145. Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances