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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0247 du 23 octobre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  2. Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  3. Arrêté du 15 octobre 2013 fixant pour la session 2013-2014 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
  4. Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
  5. Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  6. Décision du 16 octobre 2013 portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
  2. Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de l'Aisne de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
  3. Arrêté du 15 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
  5. Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
  6. Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
  7. Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
  8. Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
  2. Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
  3. Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
  4. Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
  5. Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
  6. Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
  7. Arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
  2. Décret du 21 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 21 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BIQUARD (Nathalie)
  2. Décret du 22 octobre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. GENET (Etienne)
  3. Décret du 22 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pamiers - M. GILLERY (Jean-Pierre)
  4. Décret du 22 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme CAPLAT (Hélène)
  5. Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
  6. Arrêté du 15 octobre 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision des îles Australes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-532 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio La Gabrielle
  2. Décision n° 2013-534 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme
  3. Décision n° 2013-535 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion
  4. Décision n° 2013-536 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Union Animation Grand-Santi
  5. Décision n° 2013-537 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la société 2MFM SARL
  6. Décision n° 2013-541 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille
  7. Décision n° 2013-544 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Campêche
  8. Décision n° 2013-691 du 9 octobre 2013 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  9. Résultat du 9 octobre 2013 de la délibération relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2013-468 du 26 juin 2013 pour un service de télévision locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 10 octobre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans
  2. Délibération du 10 octobre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
  3. Délibération du 10 octobre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies Services
  4. Délibération du 10 octobre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
  5. Délibération du 10 octobre 2013 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
  6. Délibération du 10 octobre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gazelec de Péronne
  7. Délibération du 10 octobre 2013 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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