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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 22 octobre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)
  2. Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
  3. Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère
  4. Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  2. Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2013-2014
  3. Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'affectation des internes en odontologie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2013-2014

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-501 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Médiaclair
  2. Décision n° 2013-502 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Basses Internationale
  3. Décision n° 2013-503 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la Société antillaise de production et de programmes audiovisuels
  4. Décision n° 2013-531 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la société Ouest Communication SARL
  5. Décision n° 2013-538 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Office de tourisme du Lorrain
  6. Décision n° 2013-539 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio 105 Canal Antilles
  7. Décision n° 2013-540 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio As
  8. Décision n° 2013-542 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association culturelle Le Majestic
  9. Décision n° 2013-543 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Ducos Autrement
  10. Décision n° 2013-545 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l'association Radio Liberté
  11. Décision n° 2013-546 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Ekla

Avis et communications

Avis divers

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