Ministère de l'économie et des finances

1. Arrêté du 16 septembre 2013 portant création par la direction générale du Trésor d'un traitement automatisé des demandes d'autorisation de transaction dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives

Ministère des affaires sociales et de la santé

2. Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
3. Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
4. Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
5. Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Ministère de l'intérieur

6. Décret du 20 septembre 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation
7. Arrêté du 16 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8. Décision du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

9. Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
10. Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine
11. Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
12. Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
13. Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

Premier ministre

14. Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité - Mme BOUZAR (Dounia)
15. Arrêté du 20 septembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ANTUNA (Jaime)

Ministère des affaires étrangères

16. Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)

Ministère de l'éducation nationale

17. Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'économie et des finances

18. Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Ministère des affaires sociales et de la santé

19. Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Ministère de l'intérieur

20. Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LAFOND (François)
21. Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. CONTI (Christophe)
22. Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
23. Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24. Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

32. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »
33. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
34. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
35. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
36. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
37. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie