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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0205 du 4 septembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/9/4

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 2 septembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes
  2. Décret du 2 septembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Arrêté du 11 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  4. Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade
  5. Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade
  6. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var des concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014)
  7. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial (session 2014)
  8. Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
  9. Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2014)
  10. Décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle
  2. Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013 relatif à l'aide au développement de l'emploi et des compétences à Mayotte
  3. Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte
  4. Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  6. Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  7. Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  2. Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
  3. Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  5. Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  7. Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
  9. Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012
  10. Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  11. Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  2. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
  3. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  4. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  5. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  6. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
  7. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  8. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  9. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  10. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  11. Arrêté du 2 août 2013 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  12. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  13. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
  14. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  15. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  16. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  17. Arrêté du 2 août 2013 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  18. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  19. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  20. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  21. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis et communications

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