Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'éducation nationale

1. Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » relatif à la collecte de données pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique des personnels du ministère de l'éducation nationale

Ministère de la justice

2. Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Ministère de l'économie et des finances

3. Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
4. Décret n° 2013-732 du 12 août 2013 relatif aux modalités de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes non établies dans l'Union européenne mentionnées au 1° du I de l'article 289 A du code général des impôts

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
6. Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
7. Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
8. Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
9. Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
10. Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
11. Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
12. Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et interventions techniques »
14. Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « services et interventions techniques »
15. Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial
16. Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Décret n° 2013-737 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000
18. Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
19. Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
20. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sur concours dans le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, branche PMVN, et fixant le nombre de places offertes
21. Arrêté du 7 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat et fixant le nombre de places offertes
22. Arrêté du 8 août 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Ministère de la défense

23. Arrêté du 25 juillet 2013 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
24. Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
25. Décision du 5 août 2013 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « je paie en ligne »

Ministère de la culture et de la communication

26. Décret du 12 août 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27. Arrêté du 2 juillet 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et nanotechnologie »

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28. Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
29. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
30. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
31. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
32. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
33. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
34. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
35. Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

36. Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
37. Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

38. Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
39. Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Ministère du redressement productif

Premier ministre

41. Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
42. Arrêté du 13 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère des affaires étrangères

43. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
44. Arrêté du 8 août 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

45. Arrêté du 6 août 2013 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
46. Arrêté du 6 août 2013 portant acceptation de démission et désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
47. Arrêté du 13 août 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

48. Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)
49. Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère du commerce extérieur

50. Décret du 12 août 2013 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère du redressement productif

51. Arrêté du 8 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
52. Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

53. Décret du 13 août 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs - M. PIJAUDIER-CABOT (Gilles)
54. Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
55. Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
56. Arrêté du 16 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la défense

57. Décret du 13 août 2013 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
58. Décret du 13 août 2013 portant approbation de l'élection de membres associés à l'Académie de marine

Ministère de la culture et de la communication

59. Arrêté du 7 août 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60. Arrêté du 5 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

61. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

69. Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
70. Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

71. Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
72. Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Premier ministre

78. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'économie et des finances

79. Avis modifiant l'avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

80. Avis relatif à la nomination d'un liquidateur du groupement d'intérêt public « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)