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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0189 du 15 août 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
  3. Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
  4. Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
  5. Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  6. Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
  8. Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et interventions techniques »
  2. Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « services et interventions techniques »
  3. Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial
  4. Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-737 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000
  2. Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
  3. Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
  4. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sur concours dans le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, branche PMVN, et fixant le nombre de places offertes
  5. Arrêté du 7 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat et fixant le nombre de places offertes
  6. Arrêté du 8 août 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
  2. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
  3. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  4. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  5. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  6. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  7. Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  8. Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 5 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Conventions collectives

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