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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 17 juillet 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/7/17

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2013-620 du 15 juillet 2013 portant publication de la convention sur l'Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003 (1)
  2. Décret n° 2013-621 du 15 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 9 novembre 2010 et à Belmopan le 22 novembre 2010 (1)
  3. Décret n° 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Bucarest le 18 octobre 2012 (1)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
Budget
  1. Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  2. Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  3. Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
  4. Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
  5. Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué nécessaire à la collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
  6. Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au montant minimum de chargement et de rechargement de l'avance sur la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale
  2. Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
  5. Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
  2. Arrêté du 26 juin 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  3. Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
  4. Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
  5. Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie)
  6. Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
  7. Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)
  8. Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie)
  9. Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
  10. Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
  11. Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
  12. Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
  13. Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 6 (section A 6 Nord―route nationale 65)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 15 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 15 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 15 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
  6. Arrêté du 4 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 8 juillet 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 juillet 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LATRON (Patrice)
  2. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. de LA FOREST-DIVONNE (Marc)
  3. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. MOSNIER (Jean-Paul)
  4. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. MAILLES (Thierry)
  5. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Prades - Mme BOSSY (Mireille)
  6. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme WETZEL (Barbara)
  7. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - M. DIEUDONNE (Philippe)
  8. Décret du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. SIMUNEK (Pierre)
  9. Décret du 15 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme WALTERSKI (Catherine)
  10. Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
  11. Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général du territoire des îles Wallis et Futuna
  12. Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général du territoire des îles Wallis et Futuna

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
  2. Décision n° 2013-470 du 26 juin 2013 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
  3. Décision n° 2013-471 du 26 juin 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  4. Décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion
  5. Décision n° 2013-473 du 26 juin 2013 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  6. Décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
  7. Décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille
  8. Décision n° 2013-476 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  9. Décision n° 2013-477 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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