Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Arrêté du 8 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
3. Arrêté du 30 juin 2013 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2013
4. Arrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix

Ministère de l'économie et des finances

5. Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
6. Arrêté du 19 juin 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Kuala Lumpur (Malaisie)

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
8. Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des conditions d'utilisation des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10. Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la restructuration de cercles mixtes de gendarmerie mobile (Hauts-de-Seine) et ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
13. Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
15. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
16. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
17. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur
18. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
19. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
20. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
21. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
22. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
23. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz
24. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas
25. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
26. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
27. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
28. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
29. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
30. Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31. Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Ministère de la culture et de la communication

32. Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

33. Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
34. Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
35. Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
36. Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
37. Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
38. Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
39. Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Moules de bouchot »
40. Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
41. Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
42. Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Premier ministre

45. Arrêté du 30 juin 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

46. Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
47. Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
48. Arrêté du 21 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

49. Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
50. Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
51. Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Ministère de l'intérieur

52. Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - M. BESANCENOT (Hugues)
53. Arrêté du 12 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
54. Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
55. Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Ministère du redressement productif

56. Arrêté du 25 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
57. Arrêté du 25 juin 2013 portant inscription au tableau d'avancement (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

58. Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Ministère de la défense

59. Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60. Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
61. Arrêté du 20 juin 2013 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
62. Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

63. Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

66. Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
67. Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

68. Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté

Ministère de l'économie et des finances

107. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

108. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

Ministère des affaires sociales et de la santé

109. Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (modificatif)
110. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances