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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0101 du 30 avril 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/4/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 26 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 26 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS)
  2. Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)
  3. Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles lettres et sciences sociales
  4. Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de première année de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)
  5. Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI)
  6. Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)
  7. Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme d'informatique des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT)
  8. Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de l'option informatique de la classe préparatoire scientifique mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et mathématiques et physique (MP)
  9. Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB)
  10. Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
  11. Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP)
  12. Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
  13. Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe physique et technologie (PT)
  14. Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
  15. Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de géographie des classes préparatoires scientifiques biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB)
  16. Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
  2. Arrêté du 12 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins
  3. Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  4. Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  5. Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  6. Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole
  7. Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole
  8. Arrêté du 18 avril 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2013
  9. Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2012
  10. Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 avril 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CAU (Christian)
  2. Arrêté du 19 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 avril 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 avril 2013 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
  6. Arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
  2. Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  3. Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  4. Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  5. Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  6. Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-293 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  2. Décision n° 2013-RE-01 du 22 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
  3. Décision n° 2012-TO-29 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban
  4. Décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pic FM
  5. Décision n° 2012-TO-31 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
  6. Décision n° 2012-TO-32 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac
  7. Décision n° 2012-TO-33 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès
  8. Décision n° 2012-TO-34 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association
  9. Décision n° 2012-TO-35 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses Amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
  10. Décision n° 2012-TO-36 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux
  11. Décision n° 2012-TO-37 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan
  12. Décision n° 2012-TO-38 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save
  13. Décision n° 2012-TO-39 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc
  14. Décision n° 2012-TO-41 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
  15. Décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv
  16. Décision n° 2012-TO-43 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac
  17. Décision n° 2012-TO-44 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
  18. Décision n° 2012-TO-45 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
  19. Décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret
  20. Décision n° 2012-TO-48 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
  21. Décision n° 2012-TO-49 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs
  22. Décision n° 2012-TO-50 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
  23. Décision n° 2012-TO-51 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétien Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot
  24. Décision n° 2012-TO-52 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées

Avis et communications

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