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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 26 mars 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/3/26

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe dans les spécialités « musées », « bibliothèque », « archives » et « documentation » (session 2013)
  2. Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'accès au grade d'assistant de conservation principal de 2e classe (session 2013)
  3. Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialités « musée » et « bibliothèque »
  4. Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)
  5. Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture et organisation des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)
  2. Arrêté du 14 mars 2013 relatif à l'application pour le domaine des essais en vol du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
  3. Arrêté du 15 mars 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société HOP !
  4. Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société HOP !
  5. Arrêté du 20 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  6. Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires (session 2013)
  2. Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure (session 2013)
  3. Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (session 2013)
  4. Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (session 2013)
  5. Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (session 2013)
  6. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe
  7. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  8. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  9. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  10. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  11. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  12. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  13. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  14. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  15. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  2. Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
  4. Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
  5. Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
  6. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités
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