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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0064 du 16 mars 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/3/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2013-216 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 3 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
  2. Décret n° 2013-217 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 6 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adélaïde) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2013-218 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 7 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 133 (pointe Harmonie, île Nelson, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
  4. Décret n° 2013-219 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtiment de la station pôle d'inaccessibilité, pierre d'Ivan Khmara, monument d'Anatoly Shcheglov, cimetière de l'île Buromsky, observatoire de la station soviétique Oasis, tracteur de la station Vostok, site historique O'Higgins), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 (1)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
  2. Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
  3. Décret du 13 mars 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe
  5. Arrêté du 7 mars 2013 abrogeant l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  6. Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  7. Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts des concours d'officiers de police de la police nationale (session 2013)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques
  3. Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  4. Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement
  5. Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-199 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  2. Décision n° 2013-200 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  3. Décision n° 2013-201 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  4. Décision n° 2013-202 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2013-203 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-208 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
  6. Décision n° 2013-LI-01 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
  7. Décision n° 2013-LI-02 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
  8. Décision n° 2013-LI-03 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
  9. Décision n° 2013-LI-04 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA-Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM
  10. Décision n° 2013-LI-05 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC
  11. Décision n° 2013-LI-06 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM
  12. Décision n° 2013-LI-07 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
  13. Décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM
  14. Décision n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
  15. Décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
  16. Décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gwladys
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