Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
7. Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

9. Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Ministère de l'intérieur

10. Décret du 20 février 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation
11. Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse
12. Arrêté du 12 février 2013 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)
13. Arrêté du 14 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
14. Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15. Arrêté du 4 février 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
16. Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe)
17. Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de la défense

18. Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
19. Arrêté du 14 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

20. Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
21. Arrêté du 11 janvier 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée
22. Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23. Arrêté du 12 février 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

29. Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

30. Arrêté du 8 février 2013 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
31. Arrêté du 11 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

32. Arrêté du 6 février 2013 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
33. Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
34. Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
35. Arrêté du 13 février 2013 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
36. Arrêté du 13 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 13 février 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 14 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 14 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 14 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 14 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 15 février 2013 portant radiation (Conseil d'Etat)
43. Arrêté du 15 février 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 15 février 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

50. Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
51. Arrêté du 15 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

52. Décret du 20 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
53. Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
54. Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
55. Arrêté du 14 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
56. Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
57. Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
58. Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

59. Arrêté du 28 août 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
60. Arrêté du 19 novembre 2012 portant attribution du brevet technique d'études administratives militaires de la gendarmerie
61. Arrêté du 27 novembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
62. Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
63. Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
64. Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
65. Décision du 12 février 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

66. Arrêté du 4 février 2013 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône)
67. Arrêté du 5 février 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Ministère de la défense

68. Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère de la culture et de la communication

69. Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
70. Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
71. Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

72. Arrêté du 11 février 2013 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour les marchés des veaux de boucherie entrée abattoir
73. Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
74. Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
75. Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
76. Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

77. Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

87. Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
88. Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
89. Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Premier ministre

121. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
122. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
123. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein « développement territorial, environnement, agriculture, mer et logement » au secrétariat général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais)

Ministère de l'économie et des finances

124. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

125. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

126. Avis de vacance de l'emploi de directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Ministère des affaires sociales et de la santé

127. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
128. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances