Premier ministre

1. Convention du 21 décembre 2012 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)
2. Avenant n° 2 du 21 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relatif à la priorité 2 de la mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » (action : « financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
4. Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
5. Arrêté du 1er février 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
8. Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
9. Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
10. Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
11. Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale pour les services localisés en région Ile-de-France

Ministère de la culture et de la communication

12. Décision du 1er février 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
13. Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14. Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
15. Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
16. Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Premier ministre

18. Arrêté du 1er février 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ministère de la justice

19. Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

20. Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21. Décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Ministère de la culture et de la communication

22. Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)
23. Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24. Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

25. Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

35. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Aveyron)
36. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur groupe II

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

37. Avis concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
38. Avis de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
39. Avis de concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Banque de France

40. Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail
41. Avis relatif au concours pour le recrutement d'assistants spécialisés

Ministère de l'économie et des finances