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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 15 janvier 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/1/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
  2. Arrêté du 19 décembre 2012 autorisant la société Capital Energy Read SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  4. Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
  5. Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  8. Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
  9. Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France
  10. Arrêté du 7 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen de première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  11. Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification, de la qualité et de l'origine
  2. Arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011
  3. Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime
  4. Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  5. Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  6. Arrêté du 7 janvier 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins et abrogeant l'arrêté du 16 mars 2012

Avis et communications

Avis divers

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