Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 29 octobre 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
2. Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
4. Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

7. Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

9. Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
10. Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

11. Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

12. Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement de mathématiques
13. Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique
14. Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive
15. Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
16. Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables
17. Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les équivalences entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique »
18. Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013
19. Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'année 2012

Premier ministre

20. Décret du 12 novembre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire
21. Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
22. Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
23. Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
24. Arrêté du 5 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
25. Arrêté du 5 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
26. Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination de membres et de correspondants du Conseil d'analyse économique

Ministère de l'économie et des finances

27. Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
28. Arrêté du 6 novembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29. Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

30. Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

31. Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2012

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

32. Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
33. Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
34. Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
35. Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
36. Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Ministère de l'économie et des finances

57. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Ministère des affaires sociales et de la santé

58. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

59. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Ministère des affaires sociales et de la santé

60. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
61. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances