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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0260 du 8 novembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/11/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante
  2. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 31 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe à l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les modalités de certification des entités mentionnées à l'article 27-2 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
  2. Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  3. Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  4. Arrêté du 25 octobre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Ribérac - Saint-Aulaye (Dordogne)
  5. Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  6. Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  7. Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  8. Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant au titre de l'année 2013 l'arrêté d'ouverture du 12 juillet 2012 de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  9. Arrêté du 31 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  10. Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  6. Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  2. Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  3. Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-753 du 16 octobre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  2. Décision n° 2012-NA-25 du 1er octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland
  3. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
  4. Avis n° 2012-02 du 10 janvier 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle

Avis et communications

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