Premier ministre

10. Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution

Ministère de l'éducation nationale

11. Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Ministère de la justice

12. Décret n° 2012-1190 du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
13. Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Ministère de l'économie et des finances

14. Décret du 25 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
15. Arrêté du 28 septembre 2012 portant mise en œuvre d'un système d'information sur les revenus localisés des ménages
16. Arrêté du 10 octobre 2012 relatif au fractionnement des opérations d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins
17. Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé »
18. Arrêté du 15 octobre 2012 désignant la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
19. Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

20. Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
21. Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
22. Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
23. Décision du 10 octobre 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'intérieur

24. Décret n° 2012-1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine, 1re circonscription du Val-de-Marne et 6e circonscription de l'Hérault)
25. Arrêté du 2 octobre 2012 portant création de commune
26. Arrêté du 11 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Ministère de la défense

27. Décret du 25 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique
28. Décret du 25 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
29. Décret du 25 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30. Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31. Arrêté du 18 octobre 2012 portant sur la décision n° 180-1 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 180 relative au fonctionnement pendant la période transitoire de la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne
32. Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (rectificatif)

Premier ministre

37. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
38. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
39. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
40. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
41. Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

42. Exequatur accordés à des consuls (modifications de juridictions consulaires)

Ministère de la justice

43. Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 25 octobre 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
47. Arrêté du 25 octobre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des affaires sociales et de la santé

48. Arrêté du 16 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'intérieur

49. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Camux (Michel)
50. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Bisch (Pierre-Etienne)
51. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. Bouillon (Stéphane)
52. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mourier (Paul)
53. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. Cayrel (Laurent)
54. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active

Ministère du redressement productif

55. Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

Ministère de la défense

56. Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
57. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Ministère de la culture et de la communication

58. Décret du 26 octobre 2012 portant nomination du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication - M. Berjot (Vincent)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

59. Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

60. Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
76. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Rhône)

Ministère des affaires sociales et de la santé

77. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

78. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)

Premier ministre

79. Avis d'ouverture de dépôt de dossiers de demandes d'habilitation de stage de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie