Premier ministre

1. Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Ministère de l'économie et des finances

2. Arrêté du 14 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation »

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
4. Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
5. Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2013
6. Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives
8. Décision du 18 septembre 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de la défense

9. Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
10. Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) dans la région d'information de vol de Reims
11. Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims
12. Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 15 au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
13. Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14. Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
15. Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
16. Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
17. Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
18. Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Ministère des affaires étrangères

20. Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
21. Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Ministère de la justice

22. Arrêté du 12 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

23. Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Requin (Anthony)
24. Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO - M. Requin (Anthony)
25. Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Ministère des affaires sociales et de la santé

26. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

27. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Ministère de l'intérieur

28. Décret du 20 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Thery (Laurent)
29. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30. Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Bréchet (Yves)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

34. Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part

Ministère de l'économie et des finances

46. Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation »

Ministère des affaires sociales et de la santé

47. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
48. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
49. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
50. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
51. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
52. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
53. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
54. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
55. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
56. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Ministère des affaires sociales et de la santé

57. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
58. Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances