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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0215 du 15 septembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  2. Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  3. Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  4. Décret du 13 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  5. Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
  6. Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum dans la région d'information de vol de Nadi
  7. Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 3 complexe de tir de la rivière des Pirogues dans la région d'information de vol de Nadi
  8. Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 29 août 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Fournier (Jacques)
  2. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur central des compagnies républicaines de sécurité - M. Klayman (Philippe)
  3. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'une directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale - Mme Moneger (Marie-France)
  4. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme Dilhac (Isabelle)
  5. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Desprez (Colette)
  6. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Gardère (Alain)
  7. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Bonnetain (Jean-Paul)
  8. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme Lajus (Marie)
  9. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. Bernard (Didier)
  10. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. Jean (Henri)
  11. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III) - M. Castanier (Alain)
  12. Décret du 14 septembre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - M. de Mazières (Olivier)
  13. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - M. Gaudin (Pierre)
  14. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Boyajean (Dominique)
  15. Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Presson (Luc)
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