Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 1er août 2012 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2013 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'économie et des finances

2. Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011 ― revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Arrêté du 28 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
4. Arrêté du 28 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
5. Arrêté du 28 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
6. Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7. Arrêté du 29 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du redressement productif

8. Arrêté du 21 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « modélisation et simulation de transferts thermiques et mécaniques au niveau des surfaces et interfaces des matériaux et multimatériaux »

Ministère des affaires étrangères

9. Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
10. Arrêté du 13 août 2012 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale

11. Décret du 31 août 2012 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
12. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
13. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
14. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
15. Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère du redressement productif

17. Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
18. Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de la défense

19. Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

20. Décret du 1er septembre 2012 portant nomination et affectation de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
21. Arrêté du 30 août 2012 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22. Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
23. Arrêté du 27 août 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
24. Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère des affaires sociales et de la santé

32. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
33. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
34. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires sociales et de la santé

35. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
36. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'économie et des finances