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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 31 août 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/8/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2012-1004 du 29 août 2012 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  3. Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 août 2012 portant approbation de la convention du 23 septembre 2011 conclue entre la direction générale des finances publiques et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce aux fins de transfert de compétence des centres de formalités des entreprises mis en place par la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 22 août 2012 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
  3. Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
  5. Arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Exequatur accordés à des consuls

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 30 août 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine (M. Michel Laforcade) et du directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin (M. Philippe Calmette)
  2. Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 22 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
  5. Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au titre de l'année 2012 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 23 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  2. Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  4. Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  5. Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
  2. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
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