Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0173 du 27 juillet 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/7/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des comptes financiers 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  2. Arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
  3. Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
  4. Arrêté du 20 juillet 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
  5. Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  6. Décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre
  2. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
  3. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire
  4. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire
  5. Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime
  6. Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
  7. Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 juillet 2012 portant nomination (magistrature) - M. Bourgeois (Manuel)
  2. Arrêté du 13 juillet 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  4. Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
  5. Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
  6. Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  7. Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  8. Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  9. Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  10. Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  11. Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  12. Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges et du président de formation de jugement
  13. Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  14. Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2011)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis aux opérateurs économiques relatif aux modalités de reconnaissance des certifications des entreprises et des personnels manipulant certains gaz à effet de serre fluorés concernant les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs, les appareillages de connexion à haute tension, les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements
  2. Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 5,4 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,5 Mo
Retourner en haut de la page