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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 15 juin 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  2. Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  3. Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  4. Arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  5. Arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  7. Arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire
  8. Arrêté du 7 juin 2012 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne)
  9. Arrêté du 8 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
  10. Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Mesures nominatives

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination d'un directeur de projet

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 juin 2012 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

  1. Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
  2. Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage
  3. Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles
  4. Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
  5. Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) au titre de la section plan de formation des coopératives et SICA bétail et viande
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail sur la formation professionnelle dans le secteur du paysage
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au complément de garantie santé des salariés agricoles non cadres du département de l'Ariège
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel ouvrier et le personnel TAM et cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-366 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  2. Décision n° 2012-367 du 5 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  3. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Canal 32
  4. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance du poste de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  18. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  21. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
  22. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  27. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
  28. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  31. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  32. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
  33. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  34. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  35. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  36. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  37. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  38. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  39. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  40. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
  2. Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
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