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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 27 mai 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/5/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  2. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  3. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  4. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  5. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  6. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
  7. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  8. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  9. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  10. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  11. Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieurbudget

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 mai 2012
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